MENTIONS LEGALES
Dernière mise à jour : février 2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur », du site www.autoecolesaintbernard.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – EDITEUR
L’édition du Site est assurée par AUTO ECOLE SAINT BERNARD au capital de 100 €, société immatriculée au au greffe de St-Denis de la Reunion sous le numéro SIRET 94812505900014 dont le siège social est situé au 146 CHE DU PERE RAIMBAULT 97417 SAINT-DENIS
Numéro de téléphone : 0262 23 84 24
Adresse e-mail : autoecolestb@gmail.com
N° de RCS : St-Denis de la Reunion B 948 125 059
ARTICLE 2 – HEBERGEUR
-
Wix
-
Wix Online Platform Limited
-
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
-
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
ARTICLE 3 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
M Jonathan GUINET - autoecolestb@gmail.com
ARTICLE 4 – CREATEUR
ST BERNARD - conseil en communication et marketing _ www.st-bernard.fr
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Tous les éléments (textes, logos, images animées ou non, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, …) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent donc la propriété exclusive de l’Editeur.
ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
ARTICLE 7 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
AUTO ECOLE SAINT BERNARD, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amené à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur, données communiquées par ce dernier lors de son inscription au formulaire de contact.
Lorsque l’Utilisateur s’inscrit, des données le concernant font l’objet d’un traitement par AUTO ECOLE SAINT BERNARD, responsable du traitement. Ces données sont collectées à des fins de fonctionnement des services.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données., l’Utilisateur a le droit de s’opposer, d’accéder et de rectifier ses données personnelles. L’Utilisateur peut faire usage de ces droits, en justifiant de son identité, en écrivant à AUTO ECOLE SAINT BERNARD. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.
L’Utilisateur peut déposer une plainte auprès de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’il constate une utilisation de ses données personnelles contraires aux dispositions de l’article 7 des mentions légales.
ARTICLE 8 – EXPLOITATION DES INFORMATIONS
Malgré le soin apporté au traitement des informations, AUTO ECOLE SAINT BERNARD décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. En particulier, les informations contenues sur ce site ne sont communiquées qu’à titre purement informatif et ne sauraient être considérées comme une consultation juridique, un démarchage ou une offre de services. AUTO ECOLE SAINT BERNARD ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
ARTICLE 9 – GESTION DES COOKIES
Lorsque vous naviguez sur ce Site des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, sur votre terminal grâce à des « cookies ».
Les cookies stockent temporairement de l’information sur votre ordinateur ou votre téléphone. Notre site utilise des cookies liés à WIX pour assurer le fonctionnement du site et ne collectent pas de données personnelles. Ils gèrent les sessions utilisateurs, préviennent les menaces de sécurité et stockent vos paramètres et vos préférences de navigation.
Pour plus d’informations en matière de cookies, cliquez ici
_____________________________
Ce site a été financé par l'Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Réunion dont l'Autorité de gestion est la Région Réunion. L'Europe s'engage à La Réunion avec le fonds FEDER

